{"id":68276,"date":"2022-08-08T00:00:48","date_gmt":"2022-08-08T04:00:48","guid":{"rendered":"http:\/\/ideascale.com\/conditions-dutilisation\/"},"modified":"2024-01-09T05:27:08","modified_gmt":"2024-01-09T09:27:08","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ideascale.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation d’IdeaScale"},"content":{"rendered":"

Date de l’avis : 10 avril 2015.<\/strong><\/h4>\n

Bienvenue \u00e0 IdeaScale (\u00ab\u00a0IdeaScale\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb), et merci d’utiliser nos produits et services (\u00ab\u00a0Services\u00a0\u00bb). Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation d’IdeaScale (\u00a0\u00bb Conditions \u00ab\u00a0) r\u00e9gissent l’utilisation des services pour les clients payants et non payants d’IdeaScale, \u00e0 l’exception des entreprises clientes qui ont conclu avec nous un accord d’entreprise \u00e9crit sur le logiciel en tant que service d’IdeaScale (\u00a0\u00bb Accord d’entreprise \u00ab\u00a0). Si vous \u00eates une entreprise cliente d’IdeaScale qui a conclu un accord d’entreprise, votre utilisation est r\u00e9gie par l’accord d’entreprise sign\u00e9 par vous et IdeaScale ; si aucun accord d’entreprise n’est en place, votre utilisation est r\u00e9gie par les pr\u00e9sentes conditions en vigueur au d\u00e9but de votre p\u00e9riode d’abonnement en cours.<\/p>\n

1. ACCEPTATION<\/h4>\n

Les services sont offerts sous r\u00e9serve de votre acceptation des pr\u00e9sentes conditions, de notre politique de confidentialit\u00e9 et de toutes les conditions et politiques suppl\u00e9mentaires (y compris les r\u00e8gles de fonctionnement, les lignes directrices et les proc\u00e9dures) qui peuvent s’appliquer en fonction de votre utilisation particuli\u00e8re des services.<\/p>\n

En utilisant les services ou en cliquant sur une case d’acceptation des pr\u00e9sentes conditions, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par ces conditions, par notre politique de confidentialit\u00e9 et par toutes les autres conditions et politiques applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions et politiques, n’utilisez pas les services, n’y acc\u00e9dez pas et ne cliquez pas sur la case d’acceptation.<\/strong><\/p>\n

Si vous utilisez les services au nom d’une soci\u00e9t\u00e9 ou de toute autre entit\u00e9, vous acceptez les pr\u00e9sentes conditions au nom de cette entit\u00e9 et vous d\u00e9clarez que vous \u00eates habilit\u00e9 \u00e0 le faire. Dans ce cas, les termes \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0votre\u00a0\u00bb feront r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 cette entit\u00e9. En outre, \u00e9tant donn\u00e9 que les services ne sont accessibles qu’aux personnes \u00e2g\u00e9es d’au moins 18 ans, vous d\u00e9clarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans et que vous assumez l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de la s\u00e9lection et de l’utilisation des services. Les pr\u00e9sentes conditions sont nulles l\u00e0 o\u00f9 la loi l’interdit, et le droit d’acc\u00e9der aux services est r\u00e9voqu\u00e9 dans ces juridictions.<\/p>\n

2. L’ENREGISTREMENT<\/h4>\n

Afin d’utiliser certaines fonctionnalit\u00e9s des services, il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de vous inscrire \u00e0 un abonnement aux services. Vous garantissez que toutes les informations d’enregistrement (telles que le nom, les informations de contact ou d’autres informations) que vous soumettez \u00e0 IdeaScale sont exactes, compl\u00e8tes et non trompeuses, et vous acceptez de maintenir ces informations \u00e0 jour. Le non-respect de cette obligation constitue une violation des pr\u00e9sentes conditions et peut entra\u00eener la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de votre compte. Dans la mesure o\u00f9 vous pouvez s\u00e9lectionner un \u00ab\u00a0nom d’utilisateur\u00a0\u00bb, un \u00ab\u00a0nom de communaut\u00e9\u00a0\u00bb, une campagne ou une URL, vous ne pouvez pas (i) choisir ou utiliser un nom ou un identifiant qui est le nom d’une autre personne ou entit\u00e9 dans l’intention d’usurper l’identit\u00e9 de cette personne ou entit\u00e9 ; (ii) choisir ou utiliser un nom ou un identifiant qui cr\u00e9e une confusion chez l’utilisateur final et d’autres personnes quant \u00e0 votre propre identit\u00e9 ; (iii) utiliser un nom ou un identifiant soumis aux droits d’une personne ou d’une entit\u00e9 autre que vous sans autorisation appropri\u00e9e ; ou (iv) utiliser un nom ou un identifiant offensant, vulgaire, obsc\u00e8ne ou ill\u00e9gal. Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, d’annuler ou de refuser l’enregistrement de tout nom ou identifiant qui, selon nous, enfreint les pr\u00e9sentes conditions, nos politiques ou la loi. Vous \u00eates responsable du maintien de la confidentialit\u00e9 de votre mot de passe et des autres informations relatives \u00e0 votre compte. Votre login ne doit \u00eatre utilis\u00e9 que par une seule personne ; un login unique partag\u00e9 par plusieurs personnes n’est pas autoris\u00e9. Vous \u00eates responsable du maintien de la s\u00e9curit\u00e9 de vos noms d’utilisateur et mots de passe IdeaScale. IdeaScale n’est pas responsable des pertes ou dommages r\u00e9sultant du non-respect de la pr\u00e9sente section 2. Nous pouvons utiliser vos informations d’enregistrement et toute information technique concernant votre utilisation des services pour adapter les pr\u00e9sentations \u00e0 votre intention, faciliter vos d\u00e9placements dans les services, communiquer s\u00e9par\u00e9ment avec vous ou publier le fait que vous \u00eates un utilisateur de nos services.<\/p>\n

3. VOTRE CONTENU.<\/h4>\n

Entre vous et IdeaScale, vous conservez la propri\u00e9t\u00e9 des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du contenu que vous nous soumettez ou des services (\u00a0\u00bb votre contenu \u00ab\u00a0), \u00e0 l’exception des droits limit\u00e9s qui nous permettent d’ex\u00e9cuter les services. En bref, ce qui est \u00e0 vous est \u00e0 vous, mais nous avons besoin de certaines autorisations de votre part pour que le traitement, la maintenance, le stockage, la reproduction technique, la sauvegarde, la distribution et le traitement connexe de votre contenu n’enfreignent pas les lois applicables en mati\u00e8re de droits d’auteur et d’autres lois. Par cons\u00e9quent, afin d’ex\u00e9cuter les services, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances, transf\u00e9rable et irr\u00e9vocable (tant que votre contenu est stock\u00e9 chez nous) d’utiliser, de reproduire et d’afficher votre contenu dans la mesure o\u00f9 cela est raisonnablement n\u00e9cessaire pour vous fournir les services. Vous \u00eates responsable de la maintenance, de la protection et des sauvegardes de votre contenu. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables de la perte ou de la corruption de votre contenu.<\/p>\n

4. NOTRE CONTENU.<\/h4>\n

L’utilisation des services ne vous conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les services. Vous acceptez que tout le contenu d’IdeaScale et les mat\u00e9riaux fournis via les services ou autrement mis \u00e0 disposition par IdeaScale (collectivement, \u00ab\u00a0notre contenu\u00a0\u00bb) sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits d’auteur, des marques d\u00e9pos\u00e9es, des marques de service, des brevets, des secrets commerciaux, ou d’autres droits de propri\u00e9t\u00e9 et des lois. Sauf autorisation expresse d’IdeaScale par \u00e9crit, vous acceptez de ne pas vendre, licencier, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, ex\u00e9cuter publiquement, publier, adapter, \u00e9diter ou cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es de notre contenu. La reproduction, la copie ou la distribution de notre contenu ou des \u00e9l\u00e9ments de conception IdeaScale \u00e0 d’autres fins est strictement interdite sans notre autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable. L’utilisation de notre contenu \u00e0 des fins non express\u00e9ment autoris\u00e9es par les pr\u00e9sentes conditions est interdite. IdeaScale se r\u00e9serve tous les droits qui ne sont pas express\u00e9ment accord\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n

5. L’UTILISATION DES SERVICES.<\/h4>\n

Vous d\u00e9clarez et garantissez que (i) votre utilisation des services sera conforme \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations ; (ii) Votre contenu n’enfreindra ni ne violera les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tiers, ni aucune loi ou r\u00e9glementation (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur l’obsc\u00e9nit\u00e9, la diffamation et la protection de la vie priv\u00e9e) ; (iii) si vous utilisez les services pour le compte d’un tiers, vous disposez de toutes les autorisations n\u00e9cessaires ; et (iv) votre utilisation des services n’entre pas en conflit avec les obligations que vous avez \u00e0 l’\u00e9gard d’un tiers. Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de supprimer, de modifier, d’emp\u00eacher l’acc\u00e8s ou de refuser d’afficher votre contenu si nous estimons qu’il enfreint les pr\u00e9sentes conditions, nos politiques ou la loi.<\/p>\n

6. COMPTES ET REDEVANCES.<\/h4>\n

IdeaScale propose un abonnement gratuit que vous pouvez utiliser pour essayer nos services. \u00c0 tout moment, vous pouvez passer \u00e0 l’un des abonnements payants d’IdeaScale. Si vous \u00eates un utilisateur payant des services, vous devez payer les frais de service IdeaScale conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6 et \u00e0 notre politique de tarification situ\u00e9e sur la page de tarification d’IdeaScale (ideascale.com\/pricing\/) (\u00a0\u00bb frais \u00ab\u00a0). Vous serez factur\u00e9 pour votre premi\u00e8re p\u00e9riode d’abonnement d\u00e8s que vous passerez \u00e0 un abonnement payant. Les abonnements sont automatiquement renouvel\u00e9s pour une p\u00e9riode \u00e9gale \u00e0 la p\u00e9riode d’abonnement pr\u00e9c\u00e9dente. Tous les frais seront factur\u00e9s \u00e0 l’avance (sur une base mensuelle ou annuelle en fonction de l’abonnement que vous achetez), et la derni\u00e8re carte de cr\u00e9dit utilis\u00e9e par vous pour une transaction IdeaScale sera automatiquement d\u00e9bit\u00e9e au d\u00e9but de chaque p\u00e9riode d’abonnement. Tous les frais ne sont pas remboursables – sans limitation, nous ne fournirons aucun remboursement ou cr\u00e9dit pour l’utilisation partielle du service, pour les mises \u00e0 niveau ou les d\u00e9classements, ou pour les parties non utilis\u00e9es des abonnements. Pour toute mise \u00e0 niveau de l’abonnement, la carte de cr\u00e9dit que vous avez utilis\u00e9e en dernier lieu pour une transaction IdeaScale sera automatiquement d\u00e9bit\u00e9e des nouveaux frais lors de votre prochain cycle de facturation. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les frais et d’instaurer de nouveaux frais \u00e0 la fin de chaque p\u00e9riode d’abonnement. Les frais impay\u00e9s sont soumis \u00e0 des frais financiers de 1,5 % par mois ou au maximum autoris\u00e9 par la loi, le montant le plus bas \u00e9tant retenu, plus tous les frais de recouvrement. Vous \u00eates responsable de tous les imp\u00f4ts, taxes ou droits associ\u00e9s aux services autres que les taxes bas\u00e9es sur le revenu net d’IdeaScale. Toutes les demandes relatives \u00e0 la facturation et aux frais de carte de cr\u00e9dit doivent \u00eatre adress\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 ATTN : Billing\/Invoices, IdeaScale, 548 Market Street #14277, San Francisco, CA, 94104-5401, USA.<\/p>\n

7. MODIFICATIONS DES CONDITIONS<\/h4>\n

Nous pouvons modifier les pr\u00e9sentes conditions de temps \u00e0 autre en publiant une version modifi\u00e9e dans les services et sur notre site web. Si vous \u00eates un utilisateur de compte gratuit, la version modifi\u00e9e entrera en vigueur imm\u00e9diatement \u00e0 compter de la date de notification de la version modifi\u00e9e. Si vous \u00eates un nouvel utilisateur ou un utilisateur habituel qui s’inscrit aux services \u00e0 compter de la date de notification, la version modifi\u00e9e entrera en vigueur imm\u00e9diatement. Si vous \u00eates un utilisateur payant actuel des services, les pr\u00e9sentes conditions continueront \u00e0 s’appliquer selon leurs dispositions initiales pour vos abonnements initiaux, et la version modifi\u00e9e entrera en vigueur au d\u00e9but de votre prochaine p\u00e9riode d’abonnement \u00e0 IdeaScale (y compris tout nouvel abonnement ou tout abonnement renouvel\u00e9 automatiquement). Votre utilisation des services apr\u00e8s l’entr\u00e9e en vigueur d’une version modifi\u00e9e confirmera votre acceptation et votre consentement \u00e0 cette version modifi\u00e9e. Il est de votre responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier les Services ou notre site web (r\u00e9guli\u00e8rement, si vous \u00eates un utilisateur de compte gratuit, ou avant le d\u00e9but de votre prochaine p\u00e9riode d’abonnement \u00e0 IdeaScale, si vous \u00eates un autre utilisateur) pour les versions modifi\u00e9es de ces Conditions et de prendre connaissance de tous les changements. Ces conditions ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es d’aucune autre mani\u00e8re, sauf par un accord \u00e9crit sign\u00e9 par vous et un repr\u00e9sentant autoris\u00e9 d’IdeaScale. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous pouvons modifier notre politique de protection de la vie priv\u00e9e ou toute autre politique auxiliaire \u00e0 tout moment en publiant les versions modifi\u00e9es sur notre site web ; les versions modifi\u00e9es prendront effet imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur publication.<\/p>\n

8. MODIFICATIONS DES SERVICES<\/h4>\n

IdeaScale innove et \u00e9volue constamment les services afin de fournir la meilleure exp\u00e9rience possible \u00e0 nos utilisateurs. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des services peuvent \u00eatre modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre sans pr\u00e9avis. Les modifications apport\u00e9es \u00e0 la forme et \u00e0 la nature des services peuvent inclure, sans s’y limiter, la modification ou la suppression d’une fonctionnalit\u00e9 ou d’un aspect des services. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption d’une partie des services. Vous acceptez \u00e9galement que nous puissions limiter certaines fonctions et certains services ou restreindre votre acc\u00e8s \u00e0 certaines parties des services sans pr\u00e9avis ni responsabilit\u00e9. (Par exemple, si vous utilisez notre abonnement gratuit, vous ne b\u00e9n\u00e9ficierez pas de tous les avantages offerts aux abonn\u00e9s des abonnements payants).<\/p>\n

9. L’ANTI-SPAM ET LA POLITIQUE EN MATI\u00c8RE DE COURRIER \u00c9LECTRONIQUE.<\/h4>\n

IdeaScale interdit express\u00e9ment tout SPAM (le terme \u00ab\u00a0SPAM\u00a0\u00bb signifiant l’envoi de courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s \u00e0 des parties inconnues de l’exp\u00e9diteur). S’il s’av\u00e8re que vous utilisez les services \u00e0 des fins de SPAM, votre compte sera imm\u00e9diatement r\u00e9sili\u00e9. Les services ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s qu’en relation avec des listes de courrier \u00e9lectronique auxquelles les destinataires se sont volontairement inscrits. L’utilisation des services pour envoyer des courriers \u00e9lectroniques \u00e0 une adresse obtenue sans le consentement du destinataire constitue une violation des pr\u00e9sentes conditions. Il vous est interdit d’importer des adresses \u00e9lectroniques de personnes qui n’ont pas express\u00e9ment et clairement choisi de recevoir vos envois. Pour plus de clart\u00e9, vous n’enverrez de courrier \u00e9lectronique qu’aux personnes qui se sont volontairement inscrites pour recevoir vos envois. Si nous recevons des plaintes concernant vos activit\u00e9s en vertu de la pr\u00e9sente section 9, votre compte peut faire l’objet d’une r\u00e9siliation imm\u00e9diate. Vous n’enverrez pas de courrier \u00e9lectronique sous le nom d’une soci\u00e9t\u00e9 ou d’une organisation autre que la v\u00f4tre, et vous n’enverrez pas de courrier \u00e9lectronique avec des informations d’en-t\u00eate ou de source frauduleuses ou trompeuses. Vous \u00eates enti\u00e8rement responsable du contenu de vos messages et de leurs cons\u00e9quences. Nous ne sommes pas responsables des messages ou autres contenus cr\u00e9\u00e9s par vous. Il est interdit d’envoyer, de poster, de distribuer ou de diffuser des messages, du mat\u00e9riel ou des informations diffamatoires, obsc\u00e8nes ou autrement ill\u00e9gaux, y compris des informations exclusives d’une autre personne (y compris des marques, des secrets commerciaux ou des informations prot\u00e9g\u00e9es par le droit d’auteur) sans l’autorisation expresse du d\u00e9tenteur des droits. IdeaScale coop\u00e9rera avec les autorit\u00e9s l\u00e9gales pour divulguer les noms et les adresses IP des utilisateurs impliqu\u00e9s dans le SPAM ou les activit\u00e9s ill\u00e9gales.<\/p>\n

10. AUTRES RESTRICTIONS<\/h4>\n

Vous ne devez pas utiliser de \u00ab\u00a0lien profond\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0page-scrape\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0robot\u00a0\u00bb, de \u00ab\u00a0spider\u00a0\u00bb ou d’autres dispositifs, programmes, algorithmes ou m\u00e9thodologies automatiques, ni aucun processus manuel similaire ou \u00e9quivalent (i) d’acc\u00e9der, d’acqu\u00e9rir, de copier ou de surveiller toute partie des services ou de notre contenu ; (ii) de reproduire de quelque mani\u00e8re que ce soit ou de contourner la structure de navigation ou la pr\u00e9sentation des services ou de notre contenu ; ou (iii) d’obtenir ou de tenter d’obtenir des mat\u00e9riaux, des documents ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis \u00e0 disposition par le biais des services. En outre, vous ne devez pas utiliser de dispositif, de logiciel ou de routine pour interf\u00e9rer ou tenter d’interf\u00e9rer avec le bon fonctionnement des services ou de toute transaction effectu\u00e9e sur les services. Nous nous r\u00e9servons le droit d’interdire toute activit\u00e9 de ce type.<\/p>\n

Vous ne devez pas tenter d’obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 (i) \u00e0 toute partie ou caract\u00e9ristique des services, (ii) \u00e0 tout syst\u00e8me ou r\u00e9seau connect\u00e9 aux services, (iii) \u00e0 tout serveur IdeaScale, ou (iv) \u00e0 l’un des services offerts sur ou par l’interm\u00e9diaire des services, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen ill\u00e9gitime.<\/p>\n

Vous ne devez pas sonder, scanner ou tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des services ou de tout r\u00e9seau connect\u00e9 aux services, ni violer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou d’authentification des services ou de tout r\u00e9seau connect\u00e9 aux services. Vous ne devez pas effectuer de recherches invers\u00e9es, tracer ou chercher \u00e0 tracer des informations sur tout autre utilisateur ou visiteur des services ou tout autre client d’IdeaScale ou exploiter les services ou tout service ou information mis \u00e0 disposition ou offert par ou \u00e0 travers les services.<\/p>\n

Vous ne devez pas utiliser les services pour effectuer des attaques DDoS, distribuer des virus informatiques ou transmettre tout logiciel ou application contenant des caract\u00e9ristiques nuisibles \u00e0 tout r\u00e9seau. Vous ne devez prendre aucune mesure qui impose une charge d\u00e9raisonnable ou disproportionn\u00e9e sur l’infrastructure des services ou des syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux d’IdeaScale, ou de tout syst\u00e8me ou r\u00e9seau connect\u00e9 aux services. Dans le cas de telles actions, nous nous r\u00e9servons le droit de mettre en \u0153uvre des mesures pour assurer la qualit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des services pour tous les autres utilisateurs d’IdeaScale.<\/p>\n

Vous ne devez pas falsifier les en-t\u00eates ou manipuler les identifiants afin de d\u00e9guiser l’origine de tout message ou transmission que vous envoyez \u00e0 IdeaScale ou que vous envoyez lors de l’utilisation des services. Vous ne devez pas, en relation avec les services, pr\u00e9tendre (par exemple en vous faisant passer pour une autre personne physique ou morale) que vous \u00eates une autre personne physique ou morale. Vous ne supprimerez pas les mentions d’identification telles que \u00ab\u00a0Powered by IdeaScale\u00a0\u00bb ou d’autres messages similaires des services. Toute modification de la barre de navigation sup\u00e9rieure noire d’IdeaScale, par le biais d’un CSS personnalis\u00e9 ou d’autres moyens, est strictement interdite. Ces modifications comprennent, sans s’y limiter, le redimensionnement, le d\u00e9placement ou la suppression de la barre de menu.<\/p>\n

Il vous est interdit d’apporter des modifications \u00e0 votre communaut\u00e9 IdeaScale afin de la recycler pour une utilisation nouvelle ou diff\u00e9rente. Ces changements comprennent, sans s’y limiter, la modification du nom de la Communaut\u00e9, la modification du th\u00e8me ou de l’orientation de la Communaut\u00e9, la modification de la langue, la modification de l’URL ou la suppression d’une partie substantielle des membres de la Communaut\u00e9 afin de cr\u00e9er une nouvelle Communaut\u00e9. Toute tentative de recyclage d’une communaut\u00e9 est une violation des pr\u00e9sentes conditions de service ; IdeaScale d\u00e9terminera ces violations \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.<\/p>\n

Il vous est interdit de transmettre par l’interm\u00e9diaire des services des informations sensibles permettant de vous identifier personnellement, ce qui peut inclure, sans s’y limiter, toute information vous concernant ou concernant une autre personne qui pourrait \u00eatre li\u00e9e \u00e0 la sant\u00e9 ou \u00e0 des conditions m\u00e9dicales, \u00e0 des num\u00e9ros de s\u00e9curit\u00e9 sociale ou \u00e0 des identifiants nationaux, \u00e0 des cartes de cr\u00e9dit, \u00e0 des comptes bancaires ou \u00e0 d’autres informations financi\u00e8res, \u00e0 des informations concernant l’appartenance \u00e0 un syndicat, la vie sexuelle, des accusations ou des condamnations p\u00e9nales, des croyances religieuses, l’origine raciale ou ethnique, ou d’autres questions sensibles.<\/p>\n

Vous ne devez pas abuser ou menacer d’abuser (verbalement, physiquement ou par \u00e9crit) d’un client, d’un employ\u00e9 ou d’un agent d’IdeaScale. Il vous est interdit de publier des soumissions ou d’utiliser les services d’une mani\u00e8re qui porte atteinte \u00e0 l’image ou aux droits d’IdeaScale, d’autres utilisateurs d’IdeaScale ou de tiers.<\/p>\n

11. SITES DE TIERS<\/h4>\n

Les services peuvent vous permettre d’acc\u00e9der \u00e0 d’autres sites Web ou ressources sur Internet, et d’autres sites Web ou ressources peuvent contenir des liens vers le site Web d’IdeaScale et nos services. Ces autres sites Web ne sont pas sous notre contr\u00f4le et vous reconnaissez qu’IdeaScale n’est pas responsable du contenu, des fonctions, de l’exactitude, de la l\u00e9galit\u00e9, de l’ad\u00e9quation ou de tout autre aspect de ces sites Web ou ressources. L’inclusion d’un tel lien n’implique pas l’approbation d’IdeaScale. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nous ne pouvons \u00eatre tenus responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte caus\u00e9 ou suppos\u00e9 caus\u00e9 par ou en rapport avec l’utilisation ou la confiance accord\u00e9e \u00e0 tout contenu, bien, information ou service disponible sur ou par l’interm\u00e9diaire d’un tel site web ou d’une telle ressource.<\/p>\n

12. INDEMNISATION<\/h4>\n

Vous \u00eates responsable de toutes vos activit\u00e9s en relation avec les services et vous devez d\u00e9fendre, indemniser et d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 IdeaScale et chacun de ses employ\u00e9s, contractants, directeurs, fournisseurs et repr\u00e9sentants de toutes les responsabilit\u00e9s, dommages, pertes, r\u00e8glements, r\u00e9clamations, actions, demandes, co\u00fbts et d\u00e9penses, y compris les frais d’avocat, qui d\u00e9coulent de ou en relation avec votre (i) l’utilisation ou la mauvaise utilisation des services, (ii) l’utilisation ou la mauvaise utilisation des services par un tiers utilisant votre compte (avec ou sans votre autorisation) (iii) l’acc\u00e8s \u00e0 toute partie d’IdeaScale et des services, (iv) votre contenu, ou (v) la violation des pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n

13. EXCLUSION DE GARANTIE<\/h4>\n

LES SERVICES SONT FOURNIS \u00ab\u00a0EN L’\u00c9TAT\u00a0\u00bb, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D’AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFA\u00c7ON. IDEASCALE NE GARANTIT PAS QUE (I) LES SERVICES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES \u00c9L\u00c9MENTS NUISIBLES, (II) LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, S\u00dbRS OU EXEMPTS D’ERREURS, OU (III) LES R\u00c9SULTATS DE L’UTILISATION DES SERVICES R\u00c9PONDRONT \u00c0 VOS EXIGENCES. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES. DANS CES JURIDICTIONS, LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILIT\u00c9 PR\u00c9C\u00c9DENTES PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER \u00c0 VOUS DANS LA MESURE O\u00d9 ELLES CONCERNENT LES GARANTIES IMPLICITES.<\/p>\n

14. LIMITATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9<\/h4>\n

EN AUCUN CAS IDEASCALE, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOY\u00c9S, AGENTS, VENDEURS OU FOURNISSEURS NE POURRONT \u00caTRE TENUS POUR RESPONSABLES EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN D\u00c9LIT, D’UNE RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE, D’UNE N\u00c9GLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE TH\u00c9ORIE JURIDIQUE CONCERNANT LES SERVICES (OU TOUT CONTENU OU INFORMATION DISPONIBLE PAR L’INTERM\u00c9DIAIRE DES SERVICES) : (I) POUR TOUTE PERTE DE B\u00c9N\u00c9FICES OU TOUT DOMMAGE SP\u00c9CIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF OU CONS\u00c9CUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, M\u00caME S’IL EST PR\u00c9VISIBLE, (III) POUR TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE (QUELLE QUE SOIT LA SOURCE D’ORIGINE), (IV) POUR TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU OU UNE INFORMATION OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT R\u00c9SULTANT DE L’UTILISATION D’UN CONTENU OU D’UNE INFORMATION AFFICH\u00c9(E), ENVOY\u00c9(E) PAR COURRIER \u00c9LECTRONIQUE, TRANSMIS(E) OU RENDU(E) DISPONIBLE DE TOUTE AUTRE MANI\u00c8RE SUR OU PAR L’INTERM\u00c9DIAIRE DES SERVICES, OU (V) POUR TOUT DOMMAGE DIRECT D\u00c9PASSANT (AU TOTAL) 500,00 DOLLARS AM\u00c9RICAINS. LES LIMITATIONS PR\u00c9C\u00c9DENTES NE S’APPLIQUENT PAS DANS LA MESURE O\u00d9 ELLES SONT INTERDITES PAR LA LOI APPLICABLE.<\/p>\n

15. R\u00c9SILIATION PAR VOUS<\/h4>\n

Vous \u00eates seul responsable de l’annulation de votre abonnement. Vous pouvez annuler votre abonnement \u00e0 tout moment en cliquant sur le lien Profil dans le menu d\u00e9roulant sous le nom d’utilisateur du client, puis en cliquant sur \u00ab\u00a0Annuler le compte\u00a0\u00bb dans le menu d\u00e9roulant sous \u00ab\u00a0Plans, facturation et factures\u00a0\u00bb. Aucune autre forme d’annulation (t\u00e9l\u00e9phone ou e-mail) ne sera valable. Si vous annulez les services avant la fin de votre p\u00e9riode d’abonnement en cours, l’annulation prendra effet imm\u00e9diatement et votre contenu sera imm\u00e9diatement supprim\u00e9 des services – ces informations ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9es une fois que votre abonnement est annul\u00e9. Les p\u00e9riodes d’abonnement suivantes ne vous seront pas factur\u00e9es. Pour plus de clart\u00e9, les montants pay\u00e9s ne sont pas remboursables et si votre compte est annul\u00e9 au milieu d’une p\u00e9riode d’abonnement, vous perdez tous les montants pay\u00e9s.<\/p>\n

16. R\u00c9SILIATION PAR NOUS<\/h4>\n

Nous pouvons restreindre, suspendre ou mettre fin aux services qui vous sont destin\u00e9s (i) si vous ne respectez pas les pr\u00e9sentes conditions ou nos politiques (y compris, mais sans s’y limiter, si vous ne payez pas les frais que vous devez en rapport avec les services) (ii) si vous utilisez les services d’une mani\u00e8re qui cr\u00e9e ou pourrait cr\u00e9er une responsabilit\u00e9 pour nous, (iii) si vous interf\u00e9rez avec l’utilisation des services par d’autres personnes, (iv) si un organisme charg\u00e9 de l’application de la loi, un organe judiciaire ou un autre organisme gouvernemental nous demande de le faire, ou (v) si nous devons enqu\u00eater sur des soup\u00e7ons de mauvaise conduite de votre part. Toute restriction, suspension ou r\u00e9siliation de ce type sera effectu\u00e9e par nous \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, et nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de tout dommage pouvant r\u00e9sulter ou d\u00e9couler d’une telle restriction, suspension ou r\u00e9siliation de votre compte et\/ou de votre acc\u00e8s aux services. En cas d’urgence, nous nous r\u00e9servons le droit de prendre des mesures imm\u00e9diates sans pr\u00e9avis. En outre, \u00e0 moins que vous ne soyez un utilisateur payant qui n’est pas en d\u00e9faut de paiement, nous nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9silier et de supprimer votre compte si vous n’avez pas acc\u00e9d\u00e9 aux services pendant une p\u00e9riode de 365 jours ou plus.<\/p>\n

17. EFFET DE LA R\u00c9SILIATION<\/h4>\n

En cas de r\u00e9siliation par vous ou par IdeaScale, (i) tout votre contenu sera imm\u00e9diatement supprim\u00e9 des services, (ii) vous n’acc\u00e9derez plus (ou ne tenterez plus d’acc\u00e9der) aux services, (iii) tous les frais impay\u00e9s dus \u00e0 IdeaScale deviendront imm\u00e9diatement dus et payables, et (iv) nous n’avons aucune obligation de conserver votre contenu. Vous \u00eates seul responsable de l’exportation de votre contenu des services avant la r\u00e9siliation des services.
\nToutes les dispositions des pr\u00e9sentes conditions qui, de par leur nature, devraient survivre \u00e0 la r\u00e9siliation, survivront \u00e0 la r\u00e9siliation, y compris, mais sans s’y limiter, les dispositions relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilit\u00e9.<\/p>\n

18. CONTR\u00d4LE DES EXPORTATIONS ET DU COMMERCE.<\/h4>\n

Vous vous engagez \u00e0 ne pas importer, exporter, r\u00e9exporter ou transf\u00e9rer, directement ou indirectement, toute partie des services ou toute information fournie sur ou par l’interm\u00e9diaire des services, sauf en pleine conformit\u00e9 avec toutes les lois et r\u00e9glementations des \u00c9tats-Unis, des pays \u00e9trangers et autres lois et r\u00e9glementations applicables.<\/p>\n

19. COMMUNICATIONS ET AVIS \u00c9LECTRONIQUES.<\/h4>\n

Vous consentez par la pr\u00e9sente \u00e0 recevoir des communications \u00e9lectroniques de notre part et acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie \u00e9lectronique satisfont \u00e0 toute exigence l\u00e9gale selon laquelle ces communications doivent \u00eatre faites par \u00e9crit. Les communications \u00e9lectroniques peuvent prendre la forme d’e-mails envoy\u00e9s par nous \u00e0 l’adresse e-mail associ\u00e9e \u00e0 votre compte ou de communications publi\u00e9es par nous sur le site Web d’IdeaScale, votre page \u00ab\u00a0Mon compte\u00a0\u00bb ou les services que vous utilisez.<\/p>\n

Toutes les notifications \u00e0 IdeaScale doivent \u00eatre adress\u00e9es par \u00e9crit \u00e0 IdeaScale, 548 Market Street #14277, San Francisco, CA, 94104-5401, USA. IdeaScale peut vous envoyer des avis par l’interm\u00e9diaire de l’adresse \u00e9lectronique associ\u00e9e \u00e0 votre compte ou par le biais de votre compte de services.<\/p>\n

20. R\u00c9SOLUTION DES LITIGES<\/h4>\n

Nous voulons nous assurer que vous avez une excellente exp\u00e9rience avec IdeaScale. Si vous avez un probl\u00e8me ou une pr\u00e9occupation, nous vous encourageons \u00e0 contacter d’abord votre gestionnaire de compte ou l’assistance par chat en direct pour essayer de r\u00e9soudre tout probl\u00e8me. Toutefois, en cas de proc\u00e9dure formelle, vous et IdeaScale acceptez que ces conditions soient r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de l’\u00c9tat de Californie, comme si elles avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es en Californie entre deux r\u00e9sidents californiens, et acceptez de vous soumettre \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux d’\u00c9tat et f\u00e9d\u00e9raux situ\u00e9s \u00e0 San Francisco, en Californie. Nonobstant la phrase pr\u00e9c\u00e9dente (mais sans limiter le droit de l’une ou l’autre partie de demander imm\u00e9diatement, \u00e0 tout moment, une injonction ou toute autre mesure \u00e9quitable devant un tribunal comp\u00e9tent), tout litige relatif aux pr\u00e9sentes conditions sera r\u00e9gl\u00e9 par arbitrage conform\u00e9ment au r\u00e8glement d’arbitrage global du Judicial Arbitration and Mediation Service, Inc. (\u00ab\u00a0JAMS\u00a0\u00bb) par trois arbitres nomm\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 ce r\u00e8glement. La d\u00e9cision \u00e9crite des arbitres est d\u00e9finitive et contraignante pour les parties et ex\u00e9cutoire devant tout tribunal. La proc\u00e9dure d’arbitrage se d\u00e9roulera \u00e0 San Francisco, en Californie, en langue anglaise.<\/p>\n

VOUS ACCEPTEZ \u00c9GALEMENT DE R\u00c9SOUDRE LES LITIGES AVEC NOUS UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET ACCEPTEZ DE NE PAS INTRODUIRE DE R\u00c9CLAMATION EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLID\u00c9E OU REPR\u00c9SENTATIVE. LES ARBITRAGES COLLECTIFS, LES ACTIONS COLLECTIVES, LES ACTIONS DU PROCUREUR G\u00c9N\u00c9RAL PRIV\u00c9 ET LA CONSOLIDATION AVEC D’AUTRES ARBITRAGES NE SONT PAS AUTORIS\u00c9S.<\/p>\n

Si vous \u00eates une entit\u00e9 gouvernementale f\u00e9d\u00e9rale, \u00e9tatique ou locale des \u00c9tats-Unis utilisant les services dans le cadre de vos fonctions officielles et que vous n’\u00eates pas en mesure d’accepter les dispositions ci-dessus relatives \u00e0 la loi applicable, \u00e0 la juridiction ou au lieu, ces dispositions ne s’appliquent pas \u00e0 vous. Pour ces entit\u00e9s du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral am\u00e9ricain, les pr\u00e9sentes conditions et toute action y aff\u00e9rente seront r\u00e9gies par les lois des \u00c9tats-Unis d’Am\u00e9rique (sans r\u00e9f\u00e9rence aux conflits de lois) et, en l’absence de loi f\u00e9d\u00e9rale et dans la mesure permise par la loi f\u00e9d\u00e9rale, par les lois de l’\u00c9tat de Californie (\u00e0 l’exclusion du choix de la loi).<\/p>\n

21. DIVERS<\/h4>\n

Le fait que l’une ou l’autre des parties n’exerce pas ou n’applique pas un droit contenu dans les pr\u00e9sentes conditions ne constitue pas une renonciation au droit de l’une ou l’autre des parties de le faire ult\u00e9rieurement. IdeaScale ne sera pas responsable de tout manquement \u00e0 ses obligations dans ces conditions lorsque ce manquement r\u00e9sulte d’une cause hors du contr\u00f4le raisonnable d’IdeaScale, y compris, sans limitation, une d\u00e9faillance ou une d\u00e9gradation m\u00e9canique, \u00e9lectronique ou des communications. Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions est jug\u00e9e inapplicable ou invalide, cette disposition sera limit\u00e9e ou supprim\u00e9e dans la mesure minimale n\u00e9cessaire pour que les pr\u00e9sentes conditions restent pleinement en vigueur et applicables. Les pr\u00e9sentes conditions ne peuvent \u00eatre c\u00e9d\u00e9es, transf\u00e9r\u00e9es ou faire l’objet d’une sous-licence de votre part, sauf accord \u00e9crit pr\u00e9alable de notre part. Nous pouvons transf\u00e9rer, c\u00e9der ou d\u00e9l\u00e9guer les pr\u00e9sentes conditions et leurs droits et obligations sans consentement. Les deux parties conviennent que les pr\u00e9sentes conditions constituent la d\u00e9claration compl\u00e8te et exclusive de l’accord mutuel des parties et qu’elles remplacent et annulent tous les accords, communications et autres arrangements \u00e9crits et oraux ant\u00e9rieurs relatifs \u00e0 l’objet des pr\u00e9sentes conditions et que toutes les modifications doivent faire l’objet d’un \u00e9crit sign\u00e9 par les deux parties, sauf disposition contraire du pr\u00e9sent document. Aucune agence, partenariat, joint venture ou emploi n’est cr\u00e9\u00e9 suite \u00e0 ces conditions et vous n’avez aucune autorit\u00e9 de quelque nature que ce soit pour lier IdeaScale \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":63,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"100-width.php","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-68276","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions d'utilisation d'IdeaScale - IdeaScale<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'Ideascale garantissent la conformit\u00e9 l\u00e9gale de votre site web. 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